Bienvenue chez vous à Rennes

« Louez votre appartement meublé à Rennes devant la gare pour 1, 2, 3 nuits à partir de 75 € / nuit »

Condition de location

Régime juridique applicable

Rennes BnB est désignée comme la marque détenue par Eurl BNB city immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 812 985 604 dont le siège social est 13 F bd Solferino 35000 Rennes. Les présentes conditions générales font partie intégrante du contrat de location qui est conclu, selon l’établissement concerné, « loueur meublés professionnels ». Ce bâtiment est composé de plusieurs appartements entièrement meublés permettant des séjours temporaires de 1 nuit à 3 mois maximum. Ces logements sont nullement destinés à constituer des résidences principales, ni même des résidences secondaires, de sorte qu’il est interdit de fixer sa résidence dans les lieux que ce soit de manière continue ou discontinue. Il est interdit d’y pratiquer une quelconque activité commerciale, artisanale ou professionnelle. En conséquence le contrat sera régi par les dispositions du code civil ainsi que par les conditions prévues aux présentes et au contrat d’hébergement régularisé entre les parties. Le présent contrat ne peut être considéré comme un contrat hôtelier dans la mesure où les prestations de services caractéristiques de ce type de contrat ne sont pas assurées ; les services proposés n’étant pas compris dans le prix et seulement proposés à titre optionnels. L’occupation du logement doit respecter la limite du maximum d’occupants autorisée en fonction de la catégorie de logement réservée. La réservation d’un séjour implique l’acceptation des présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou encore sur d’éventuelles conditions générales d’achat.

Réservation

La réservation d’un appartement n’est acceptable qu’après acceptation de celle-ci par Rennes BnB. La confirmation de la réservation reste à la discrétion de la société exploitante. La réservation nécessite, pour être considérée comme ferme, d’être garantie : - Soit par le paiement en totalité par l’intermédiaire du site www.rennesbnb.fr ou bien d’un site partenaire . La réservation sera considérée comme ferme et définitive uniquement quand celui-ci sera encaissé. 
Pour toute réservation qui aurait lieux dans un délai de moins de 48h, ne pourra s’effectuer uniquement par un paiement en ligne. Pour tout séjour, un contrat de « location » sera conclu entre la société BNB City et l’occupant au moment de la réservation sur le site.. Pour toutes réservation, peu important sa nature, le départ doit se faire au plus tard à 11h le matin. Tout départ au-delà de cet horaire sera facturé au prix de la dernière nuitée.

ANNULATIONS OU NON PRÉSENTATION:

Toute annulation doit être faite par mail sur l'adresse info@rennesbnb.fr Celle-ci sera effective à partir du moment où « Rennes bnb» en aura pris connaissance et qu’un email confirmant l’annulation sera envoyé. En cas d’annulation d’une réservation confirmée par « Rennes bnb» ou d’interruption prématurée du séjour, les règles suivantes seront appliquées : - Si l’annulation intervient 48 h avant la date prévue d’arrivée, 100% du montant ou de l’acompte sera remboursé. – Si l’annulation intervient 24h avant la date d’arrivée prévue, aucun remboursement ne sera effectué. Tout départ anticipé, arrivée retardée ou non présentation ne prétendra à aucun remboursement du paiement du séjour. De même, «Rennes bnb » n’est pas responsable pour les perturbations durant la location ou pour les retards lors de l’arrivée, telles que les grèves ou autres perturbations qui ne sont pas de son ressort.

Dépôt de garantie

Le montant du dépôt de garantie correspond à 1 mois de loyer. Cette somme ne sera pas débitée si aucune dégradation ou dommage n’a été constaté dans le logement et s’il est rendu dans un bon état de propreté. Une empreinte de carte bancaire est faite au moment de la réservation sur le site. En cas de casse ou de vol ou de dégradation, elle pourra être débitée par Rennes Bnb, Afin de préserver la qualité de nos services, le linge de maison manquant lors du ménage final est facturé au locataire sur la base de 5 Euros par torchon, 15 Euros par serviette, 20 Euros par drap housse, taie d’oreiller ou alèse et 50 Euros par housse de couette. Également le linge tâché nécessitant un nettoyage particulier ou un dépôt de pressing sera facturé au minimum 20€. Tout élément de la décoration manquant sera facturé selon leur tarif d'achat.

RESPONSABILITÉ DU CLIENT PENDANT LE SÉJOUR / ASSURANCE ET OBJETS PERSONNELS:

En fin de séjour, le client doit rendre l’appartement dans l’état de propreté et l’ordre dans lequel il l’a trouvé. En cas de nécessité de faire plus d’1H de ménage, celui-ci est facturé au temps passé sur une base horaire de 50 Euros. Le résident est responsable de toute dégradation, perte ou détérioration de l’appartement ou de son contenu, survenue durant son séjour. Les réparations de tous les dommages constatés seront à sa charge et feront l’objet d’une déduction sur le dépôt de garantie. Les hébergements étant NON FUMEUR, toute brûlure de cigarette, tâches de cendre même minime entraînera le paiement d’une indemnité qui est au minimum de 150 Euros et qui sera prélevée sur le dépôt de garantie. Il est interdit au résident de procéder lui-même à des réparations dans le lieu. En cas de tâches sur des tapis, meubles, murs, sols… il doit s’adresser au représentant dont les coordonnées figurent sur le contrat. Les déchets et autres seront à mettre dans une poubelle mise à disposition dans les lieux. Le résident devra respecter le règlement intérieur de l’immeuble et veillera à ce que la tranquillité ne soit, à aucun moment troublée par son comportement et celui de ses invités. Il devra respecter les parties communes et ne rien entreposer en dehors de l’appartement. Les animaux ne sont pas admis. Leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. Le résident accepte et s’engage à utiliser les lieux en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera la personne en charge de l’appartement à demander au client de quitter son logement sans indemnité et sans aucun remboursement du règlement déjà effectué. « Rennes Bnb » ne répond de la garde d’aucun objet personnel laissé par le résident dans les lieux, qu’il soit absent ou non.
L’appartement et son mobilier sont assurés par une assurance redondance.
Vos biens et valeurs personnels ne sont pas couverts par cette assurance. Nous vous recommandons tout particulièrement d’assurer pour vous-même et les personnes qui séjournent avec vous, tous les biens et valeurs de chacun contre la perte ou le vol. Une assurance responsabilité civile est conseillée pour chacun. Un inventaire figure dans chaque appartement. L’occupant doit en vérifier l’exactitude et signaler toutes anomalies, objets manquants ou dégradés dès son entrée dans les lieux par mail à info@rennesbnb.fr.

ACOMPTE:

Pour tous les séjours inférieurs à 7 nuits, l’intégralité du montant est demandée pour valider la réservation. Pour les séjours de plus de 7 nuits, un acompte de 50% est demandé pour valider la réservation. Les 50% restant seront à régler 7 jours avant le séjour. Le paiement de l’acompte sera effectué par « Rennes Bnb » dans les 7 jours suivant une proposition de séjour et de tarif. Au-delà de ce délai, la réservation ne pourra être garantie.

MODE DE PAIEMENT:

Le paiement du montant ou de l’acompte du séjour se fait par prélèvement bancaire, Rennes Bnb se charge d’effectué le paiement avec l’empreinte de votre carte bancaire.

PRIX ET DOMICILIATION DU SÉJOUR:

Les prix sont indiqués en euros. Le prix comprend la mise à disposition d’un appartement, l’eau et l’électricité. Les prestations en option ne sont pas incluses dans le prix. Les appartements sont entièrement meublés et équipés. Les tarifs comprennent la fourniture de linge de maison (draps, serviettes), de produits de toilette Le ménage final est également inclus.

DATES DU SÉJOUR ET VALIDATION DU CODE D’ENTREE:

La location est conclue et acceptée aux dates définies dans le contrat de location. Les arrivées se font à l’adresse de l’appartement stipulée au contrat de location. L’appartement est disponible à partir de 16h00 et doit être libéré le jour du départ avant 11h00. L’accès se fait par un code communiqué au préalable. Ce code est valable durant la durée de votre séjour. Cela après paiement de l’intégralité des frais de séjours. Il est formellement interdit d’accéder au logement avant 16H le jour de l’arrivée, l’entrée avant cette heure sans autorisation entrainera le paiement d’une nuitée supplémentaire.

INDISPONIBILITÉ DE L’APPARTEMENT:

En cas d’indisponibilité de l’appartement du fait du propriétaire ou à la suite d’un incident technique, « Rennes Bnb » se réserve le droit de substituer en priorité, à l’appartement réservé, un autre appartement de même catégorie tarifaire. Le locataire ne pourra pas se prévaloir d’une surface ou d’une décoration différente pour refuser l’appartement.

ASSURANCES ET RESPONSABILITE:

Rennes Bnb que quelle que soit la durée du séjour son assureur ne prend pas en charge : -Le vol, la dégradation ou la disparition d’effets personnels dans les appartements, y compris dans les locaux communs, les dépendances du bâtiment La responsabilité de la société exploitante ne pourra être engagée pour l’un de ces motifs. Le présent contrat d’hébergement étant soumis au statut des loueurs meublés professionnel.

INFORMATIQUES ET LIBERTE :

Les informations recueillies lors de votre location font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage administratif et commercial de la société BNB City. Ces informations sont nécessaires pour traiter votre demande. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 06 Janvier 1978 modifié en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concerne. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous oppose au traitement des données vous concernant. Vous êtes susceptibles de recevoir des informations commerciales de la société BNB City. Vous disposez de la faculté de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos courriers électroniques en répondant « STOP ».

ACCES INTERNET:

La connexion internet est offerte pendant la durée de votre séjour. Elle est réservée à une utilisation personnelle, non commerciale et de façon raisonnable, dans le respect de la législation en vigueur et de la propriété intellectuelle et artistique. L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du service et s’engage à garantir BNB City contre toute action ou recours intenté par un tiers du fait de ses agissements, notamment sur le réseau internet. L’accès au service est réservé aux personnes physiques majeures, à jour de leurs obligations financières vis à vis de BNB City, et disposant d’un équipement avec connexion Wifi. BNB City décline toute responsabilité en cas de non fonctionnement de l’équipement de l’utilisateur ou d’incompatibilité de celui-ci avec le service d’accès internet. L’accès internet proposé ne doit en aucune manière être utilisés à des fins de reproductions, de représentation, de mise à dispositions ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles , logiciels et jeux vidéo, sans autorisation des titulaires des droits prévus aux livres 1 et 2 du code de la propriété littéraire artistique et industrielle. Le fait de télécharger illégalement est un délit pénal passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000€ pour les personnes physiques, amende multipliée par 5 pour les personnes morales.

VISITE DU LOGEMENT:

Pour votre information les représentants de « Rennes Bnb» peuvent accéder à l’appartement loué pour vérifier l’état des lieux, vérifier le bon fonctionnement des installations, procéder à des réparations ou des transformations, ménage, et ce à tout moment. Le contrat de location et les présentes conditions représentent l’intégralité des engagements entre les parties. Le client en signant le contrat de location reconnaît les accepter sans réserve.